Conflit d’intérêt allégué
« We must confess to some degree of surprise at the way the proceedings before us unfolded ». C’est en ces termes que l’Independant Review Panel s’est prononcé dans la contestation opposant la compagnie privée, Sotravic Ltée à la Wasterwater Management Authority (WMA) dans l’allocation d’un contrat à hauteur de Rs 851 511 698.24 à la firme Sinohydro Corporation Ltd (China) pour des travaux de « Pailles/Guibies Sewerage Project –Phase 2, construction of Trunk Sewer, Reticulation Network, House connections and CWA Pipe replacement ». Les principaux points de contestation sont la possibilité d’un conflit d’intérêt, le prix proposé qui serait « abnormally low » et l’éligibilité de Sinohydro.
Marwan Dawood
Dans un document de 16 pages émanant de l’Independent Review Panel (IRP), la Waste Management Authority (WMA) et le Central Procurement Board (CPB) ont essuyé de vives critiques de la part de cette instance, présidée par Me Hervé Lassémillante, et ayant pour assesseurs Abdool Karim Namdarkhan et Virjanan Mulloo. Le Bid Evaluation Committee a également été vivement critiqué. Le tout tourne autour d’une contestation de Sotravic Ltée, qui a compilé une liste de points fondamentaux expliquant pourquoi la firme Sinohydro n’aurait pas dû être octroyée le contrat.
Dans le document de l’IRP rendu public cette semaine, il a été démontré qu’il y a eu au total trois soumissionnaires pour ce projet dont Sotravic Ltée, Sinohydro Corporation Ltd et le BCEG/Gamma Pailles Guibies JV. Cependant, c’est le second nommé qui a décroché le contrat puisque selon le Bid Evaluation Committee, Sinohydro Corporation Ltd est le lowest substantially responsive bid. Par ailleurs il est important de souligner que BCEG/Gamma Pailles Guibies JV (Beijing) avait proposé un montant de Rs 1 502 801 996 (Rs 1,5 milliard) alors que Sotravic Ltée avait proposé la somme de Rs 1 075 135 563 (Rs 1,07 milliard) pour les travaux.
Conflit d’intérêt allégué
Sauf que les compagnies Sinohydro Corporation Ltd et Beijing Construction Engineering Group Co. Ltd sont des «state-owned companies » selon le document de l’IRP. Comment est-ce que la thèse de conflit d’intérêt est-elle soulevée ? Selon la clause 5.5, section 1 des Instruction to Bidders, «A firm and any of its affiliates (that directly or indirectly control, are by or are under common control with that firm) may submit its application for prequalification either individually, as joint-venture or as a sub-contractor among them for the same contract. However, if prequalified only one prequalified applicant will be allowed to bid for the same contract. All bids submitted in violation of this procedure will be rejected ». Dans sa soumission, Sotravic Ltée démontre qu’il y a effectivement eu conflit d’intérêts. « Ces deux compagnies sont incorporées dans la République populaire de Chine. Ce sont des state-owned companies by virtue of shareholding and administrative arrangements », affirment-ils.
En ce qui concerne la marge de différence dans les prix, la proposition de Sinohydro est de 30 % plus bas que le « estimated budget cost » du projet, qui est de Rs 1,2 milliard. Cette différence est de 21 % plus bas comparativement à la proposition de Sotravic Litée et de 43 % plus bas que celle de BCEG/GAMMA Pailles Guibies JV. Ces différences poussent alors le contestataire à faire des commentaires à l’IRP concernant la qualité de travail et les risques entourant une compagnie qui propose un prix aussi bas, dont des pertes financiers. Il y a également la question de litige en cour entamé contre la firme Sinohydro par l’Attorney General du Botswana datant d’octobre 2015.
Mais le principal concerné, le Central Procurement Board, ne s’est pas laissé faire. Dans sa réplique, il fait ressortir que Sotravic Ltée s’est tu lorsqu’il avait obtenu un contrat dont les deux autres soumissionnaires étaient des « state-owned companies ».
Le 28 septembre dernier, l’IRP a rendu sa décision dans cette affaire et a ordonné à la Waste Management Authority de faire un « re-evauation of the bids ». La décision se lit ainsi : « […] the BEC made a glaring mistake by substituting figures pertaining to Sinohydro into their calculations in respect of Sotravic and as a result, the final percentage obtained was 15 % below the correct one, that is 6 % instead of 21 % […] we can read also in the BER that there is a ceiling of 25 % on this particular calculation and that non-compliance is fatal to a bid.»
