Suspension de ses permis : Quantum Global demande une révision judiciaire

Le groupe Quantum Global a annoncé aujourd’hui avoir demandé une révision judiciaire des décisions, qu’il qualifie d’illégales et sans fondement, des autorités mauriciennes de suspendre ses permis d’opération. Pour rappel, la justice mauricienne a émis plusieurs ordres d’interdiction contre Quantum Global le mois dernier suivant un affidavit juré par la Financial Intelligence Unit (FIU) et dont le groupe n’a toujours pas pris connaissance en dépit de ses multiples tentatives pour obtenir une copie au cours du mois écoulé.  De plus, le groupe considère que  la décision de la Financial Services Commission de suspendre ses permis est illégale et est en violation des droits humains fondamentaux et du principe de droit. Elle est également en violation des dispositions de la Constitution de la République de Maurice.

Lord Macdonald, ancien Directeur des Poursuites publiques britannique, s’est exprimé sur cette affaire : « L’échec des autorités mauriciennes à fournir ne serait-ce qu’un aperçu de leur affaire pour réclamer les ordres d’interdiction est, à notre avis, une violation flagrante de la procédure d’équité et des droits à un procès juste ». Des procédures d’arbitrage ont même été enclenchées concernant le litige avec les filiales du FSDEA à Maurice. Le groupe se réserve aussi le droit de réclamer des dommages pour les préjudices et pertes subis dans le sillage des démarches de la FIU et de la FSC.

Quantum Global demande à la justice de renverser les décisions de la FSC et que ces décisions soient déclarées illégales.