C’est une annonce qui a eu l’effet d’une bombe. La presse indienne révèle depuis hier, vendredi 23 février, une affaire hors du commun. En effet, le Times of India et plusieurs autres médias annoncent en primeur la décision du gouvernement mauricien de traîner la Grande Péninsule devant la Cour Internationale de Justice.
Marwan Dawood
Le Times of India, le First Post et Mirchi 9 sont parmi les journaux qui ont ébruité cette affaire en fin de semaine. Dans le Times of India, on peut lire : « The Mauritius government has dragged India to the International Court of Justice for arbitration in the InduTech Zone Investments case ». Mais quelle est la raison qui a poussé le « petit frère » à prendre cette décision contre le « grand frère » ?
Tout tourne autour de la compagnie indienne, InduTech Zone IT SEZ, qui n’a pu décoller après que le Central Bureau of Investigation (CBI) ait accusé le leader de l’opposition d’Andhra Pradesh, Jagan Mohan Reddy, d’une arnaque impliquant les biens fonciers affectés à cet effet. Cette accusation contre le chef de l’opposition d’Andhra Pradesh va alors prendre une tournure juridique. Pendant que l’affaire SEZ était empêtrée dans un enchevêtrement légal, Carissa Investments LLC de Maurice, détenteur de 49 % du capital d’InduTech Zone, sous la formule d’investissements directs à l’étranger, a approché le gouvernement mauricien, qui avait alors plaidé en faveur de l’arbitrage en vertu d’un traité bilatéral de protection des investissements, rapporte le Times of India.
La presse indienne indique que selon un top dirigeant de la Telangana State Industrial Infrastructure Corporation (TSIIC), « A legal notice has been served by the Mauritius government in the name of PM Narendra Modi, stating that Carissa LLC has been cheated. Carissa LLC said the claim would be over $50 million and sought arbitration. In the notice, the Mauritius government has quoted United Nations Commission on International Trade Law Model Law on International Commercial Arbitration », cite le Times of India.
Le site FIRSTPOST mentionne lui, qu’outre Narendra Modi, la plainte porte également le nom du ministre des Finances, le ministre de la Justice, le ministre du Commerce et le ministre des Affaires urbaines de l’Inde. « The Mauritius government said it is a breach of bilateral investment treaty that promised protection of investments. With the CBI and ED cases pending, the project failed to take off and resulted in loss of investments for Carissa. International Court of Justice sent a notice to India seeking appointment of an arbitrator. The Centre has called for an inter-ministerial group meeting for appointing an arbitrator », cite le Times of India.
