Rentrée parlementaire : ‘Motion of disallowance’ de l’Opposition contre la CSG

Depuis que la Contribution sociale généralisée (CSG) est entrée en vigueur le 1er septembre, la contestation contre cette mesure prend de l’ampleur. Si pour certains, c’est une taxe déguisée, pour d’autres, elle est discriminatoire. L’Opposition compte venir à la charge en déposant une ‘motion of disallowance’ contre cette mesure dès la rentrée parlementaire.

L’Opposition a un nouveau cheval de bataille : la CSG. Pour les députés de l’Opposition, fini les palabres ! Ils ont décidé de passer à l’action. C’est ainsi que ces parlementaires, après concertation, ont décidé de déposer une ‘motion of disallowance’ au Parlement, ce mardi 3 novembre contre ces ‘Regulations’.

Nous abordons le sujet avec le député du MMM, Reza Uteem. « Selon les ‘Standing Orders’ le Parlement peut passer en revue les ‘Regulations’ émises par un ministre et les rejeter », nous explique-t-il. Il nous confirme que les parlementaires de l’Opposition déposeront cette motion pour débattre et pour voter sur la CSG.

Pour cela, il faut déposer une motion à la première occasion que le Parlement siégera, après que les ‘Regulations’ ont été émises par le ministre pendant les vacances parlementaires. C’est à la rentrée parlementaire ce mardi 3 novembre que les choses sérieuses commencent.

Dans le cas où la ‘motion of disallowance’ ne passe pas, le seul recours, selon Reza Uteem, reste le recours en justice. « Dans ce cas, si un salarié trouve que c’est une mesure discriminatoire ou anticonstitutionnelle, il peut toujours aller contester ces ‘Regulations’ en Cour suprême. »

Le GM sera-t-il oblige d’augmenter la CSG dans quelques années ?

Le député nous explique ensuite le mécanisme de la CSG, et pourquoi cela ne marchera pas. Selon les promesses électorales, un pensionnaire ayant atteint l’âge de 65 ans aurait reçu Rs 4 500 additionnelles, ce qui, avec les Rs 9 000 existantes, auraient fait Rs 13 500.

Mais en multipliant Rs 4 500  par 250 000 (le nombre de pensionnaires), cela fait dans les environs de Rs 11-12 milliards. Mais avec la CSG, le ministre des Finances avait dit au Parlement que cela rapportera à l’État Rs 3,5 milliards. Comment il va payer Rs 11-12 milliards avec Rs 3,5 milliards ? Ce n’est qu’à la 3e année qu’il pourra accumuler Rs 12 milliards. Ensuite, à la veille des élections, il va augmenter la pension. Mais que va-t-il arriver à la 4e année ? Que va-t-il faire en 2025 ? Comment va-t-il faire pour payer les Rs 4 500 ? Il sera obligé d’augmenter la CSG, conclut le député mauve.

 

La CSG va engendrer trois catégories de salariés à Maurice

Reza Uteem insiste que c’est une taxe discriminatoire car il engendre trois catégories de personnes à Maurice. « Prenons une famille qui compte trois frères. Le premier est un comptable dans le privé, le second travaille dans un ministère et le dernier est ‘self-employed’. Ils reçoivent tous Rs 50 000. Celui dans le secteur privé devra personnellement débourser 3 %, tandis que sa compagnie 6 %. Celui qui travaille au ministère ne paye rien car le gouvernement paye pour lui, tandis que le ‘self-employed’ paye seulement Rs 150, indépendamment de ses recettes. Par contre, les trois recevront la même pension », explique-t-il.

 

 

Arvin Boolell : « Avec la CSG, nous avons une bombe à retardement »

Le leader de l’Opposition, Arvin Boolell pense que la CSG est discriminatoire. Pour lui, c’est une taxe déguisée. Il met en garde : « Aujourd’hui, avec la CSG, nous avons une ‘time bomb’ sur les bras et une explosion sociale ».

 

Business Mauritius : « Les grands perdants de la CSG sont les employeurs et les employés du secteur privé »

Business Mauritius a lancé une campagne d’information le 25 octobre contre l’introduction de la CSG. Intitulée « Tansion nou pansion », cette campagne se décline en la distribution d’affiches informatives, ainsi qu’une série de vidéos explicatives.

Selon Business Mauritius, les grands perdants de ce nouveau système sont incontestablement les employeurs et employés du secteur privé. « Les décaissements de la CSG, à partir de juillet 2023, augmenteront les inégalités entre les pensionnaires du secteur privé et les fonctionnaires. Ceux ayant travaillé dans le secteur privé ne percevront que la pension universelle et la CSG après 65 ans », souligne Business Mauritius.