Produits en plastique interdits : Une mesure trop draconienne contre les consommateurs, les commerçants et les fabricants ?

 

Haro sur le plastique ! Les produits en plastique non-biodégradables à usage unique seront interdits dans le pays à partir du 15 janvier 2021. Eh oui, en tant que consommateurs, vous êtes aussi concernés, car une forte amende vous attend si vous utilisez un de ces produits. S’il s’agit là d’une mesure salutaire pour l’Environnement, le gouvernement n’a-t-il pas agi trop précipitamment, une fois de plus, sans aucune consultation avec les parties concernées ?

En effet l’‘Environment Protection (Control of Single Use Plastic Products) Regulations 2020’, qui interdisent les produits en plastique non-biodégradables à usage unique, entrent en vigueur à partir du 15 janvier 2021.

Seront proscrits à cette date : fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes (‘chopstick’),  sacs bâtonnets, assiettes, gobelets, pailles, entre autres. La liste complète peut être consultée dans la seconde cédule de ces ‘Régulations’.

Après cette date butoir, personne n’aura le droit de posséder, d’utiliser, de vendre, de distribuer, d’importer et de fabriquer les produits en plastique non-biodégradables à usage unique. Des peines drastiques sont prévues pour les contrevenants (voir Encadré).

Attention ! En tant que simples consommateurs et utilisateurs de ces produits, vous êtes aussi concernés. Car si vous avez acheté un de ces produits proscrits, et que vous les avez gardés ou que vous les avez utilisés pour consommer de la nourriture, vous êtes passibles d’une forte amende (voir Encadré).

Ne seront plus autorisés que les produits plastiques biodégradables à usage unique ou multiple, et les produits plastiques non-biodégradables réutilisables.

En ce qui concerne les produits plastiques biodégradables à  usage unique, les fabricants et importateurs auront à s’enregistrer auprès du Directeur-Général de la Mauritius Revenue Authority (MRA).

Ce dernier pourra demander à ce que des échantillons de ces produits soient soumis à des tests par le ‘National Environmental Laboratory’ pour savoir s’ils sont vraiment biodégradables  ou pas. Il aura des pouvoirs étendus pour demander la saisie, voire la destruction, des produits non-conformes.

Coup de massue pour les producteurs locaux

Les producteurs locaux des produits plastiques ont reçu un véritable coup de massue. Nous avons fait le point avec Vinay, le gérant de KRV Disposable Pak Ltd, une compagnie située à Quatre-Bornes.

Vinay ne mâche pas ses mots à l’encontre du gouvernement. « C’est un véritable coup dur pour nous. Il n’y a eu aucune consultation avec nous. On a juste entendu dans le discours du Budget qu’on allait interdire le plastique ‘single use’ », fustige Vinay.

Il nous explique que les conséquences seront drastiques pour lui. Ainsi, la compagnie a déjà mis un frein à la production.

Cette compagnie compte au moins une trentaine d’employés. Vinay a donc informé ses travailleurs sur une éventuelle fermeture de la compagnie, peut-être en novembre ou en décembre. Il les a aussi informés qu’ils doivent s’attendre de ne pas recevoir le boni de fin d’année.

Songe-t-il à investir dans d’autres produits ? Vinay nous répond par la négative : « Un réinvestissement ne peut se faire du jour au lendemain. Imaginez-vous,, nous prenons un emprunt de la banque que nous investissons dans un nouveau produit, et demain, le gouvernement vient dire qu’il n’aime pas ce produit pour telle ou telle raison, et il compte l’interdire. » Pour ce dernier donc, pas question de réinvestir car « J’ai peur avec ce gouvernement. On ne peut leur faire confiance. C’est un gouvernement instable. »

Et quid des bienfaits sur l’environnement ? « Nous avons un ministre de l’Environnement totalement incompétent qui n’a pas envisagé des mesures comme le tri de déchets ou le recyclage », s’insurge-t-il.

Hors-texte

Des peines drastiques…

La section 16 de ces ‘Regulations’ crée de nouvelles catégories de délits, pour ceux qui sont en possession, qui utilisent, qui revendent, qui importent, ou qui fabriquent tout produit plastique non-biodégradable à usage unique. De fortes amendes, voire des peines d’emprisonnement assez sévères, sont prévues pour les contrevenants.

  • Si quelqu’un est en possession (pour son utilisation personnelle) de ces produits en plastique, il sera passible, pour un premier délit, d’une amende ne dépassant pas Rs 2 000. Pour tout autre délit subséquent, il sera passible d’une amende ne dépassant pas Rs 5 000.
  • Si quelqu’un est en possession de ces produits dans un but de les revendre, ou s’il les met en vente ou fournit ces produits à autrui, il sera passible, pour un premier délit, d’une amende ne dépassant pas Rs 20 000. Pour tout autre délit subséquent, il sera passible d’une amende ne dépassant pas Rs 100 000, ou d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas 3 mois.
  • Celui qui importe ces produit, sera passible, pour un premier délit, d’une amende ne dépassant pas Rs 50 000. Pour tout autre délit subséquent, il sera passible d’une amende ne dépassant pas Rs 100 000, ou d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas 2 ans.
  • Celui qui fabrique ces produits sera passible, pour un premier délit, d’une amende ne dépassant pas Rs 100 000. Pour tout autre délit subséquent, il sera passible d’une amende ne dépassant pas Rs 250 000, ou d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas 2 ans.
  • Toute personne qui contrevient ces ‘Regulations’ d’une autre façon, sera passible d’une amende ne dépassant pas Rs 25 000.