Arbitrage International
C’est en mars de cette année que Christian et Antoine Doutremepuich, deux investisseurs venant de France, ont décidé d’avoir recours à l’arbitrage international contre le gouvernement mauricien. Dans un document du site Global Arbitration Review publié le mois dernier, on apprend que cette affaire figure dans le Registre de la transparence de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDIC).
La raison derrière ce recours : le gouvernement mauricien a pris la décision de stopper un projet des investisseurs français portant sur la mise sur pied d’un laboratoire d’analyse ADN alors que le projet avait déjà été approuvé en 2014.
C’est aujourd’hui un des multiples dossiers brûlants avec lequel jongle le gouvernement de Pravind Jugnauth. Selon nos informations, ce laboratoire aux normes internationaux et ultra-performant aurait été construit sur une superficie de 1 000 m2 afin de permettre l’analyse d’ADN poussée, avec entre autres des tests de paternité ou encore l’analyse médico-légale provenant des scènes de crimes etc. Une source proche de ce dossier explique que le terrain sur lequel le projet allait prendre forme se trouvait dans la région de Plaisance dans le sud de l’île. Ce qui pousse les investisseurs à chercher un avis juridique contre Maurice, c’est surtout le fait que les Doutremepuich se sont investis dans le projet pendant quatre ans.
Ce projet devait alors coûter dans les Rs 120 millions en terme d’investissement direct étranger (Foreign Direct Investment, FDI). Faut-il alors rappeler que ce dossier avait été déposé sur la table d’un Fast Track Committee (FTC) avec à sa tête le secrétaire financier, Dev Manraj, il y a tout juste trois ans, soit en septembre 2015 ? Quelque temps après, il y a eu des mouvements autour de ce projet. On est alors en octobre 2015, lorsque le bureau du Premier ministre reçoit les recommandations du FTC et procède à une analyse concernant les éventuels amendements qui doit être apportés à la DNA Identification Act, qui auraient permis l’entrée en opération d’un laboratoire privé. Mais ces amendements ne viendront jamais, menant ainsi à l’annulation de ce projet et aujourd’hui à une affaire devant la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
Encore une affaire payée par les contribuables
Amender la DNA Identification Act aurait-il permis à Maurice de se doter d’un laboratoire Hi-Tech dans le domaine de l’identification par ADN et éviter éventuellement une nouvelle affaire d’arbitrage ? Oui, pour la majorité des personnes que nous avons sollicitées. « Un laboratoire privé n’aurait pas fait de mal au pays, s’il est dans les normes. Au contraire, cela aurait pu nous aider à contrer certaines choses et à identifier les cadavres dans un lapse de temps réduit. On ne comprend pas la résistance de ce gouvernement contre un tel projet, qui aurait contribué à notre économie », estime un conseiller juridique que nous avons sollicité pour des explications sur le déroulement de l’arbitrage. Si pour le moment, le montant de la réclamation est inconnu, nous ne tarderons pas à savoir combien de millions de roupies les contribuables mauriciens auront à payer en termes de dommages.
