Le Financement politique suscite toujours la passion

Le comité interministériel, mis sur pied pour se pencher sur la réforme électorale et présidé par le Premier ministre adjoint Xavier-Luc Duval a soumis ses recommandations, plus particulièrement sur le volet du financement politique. Si de nombreux Mauriciens, y compris des politiciens et syndicalistes, accueillent favorablement les recommandations de XLD, par contre d’autres soutiennent qu’ils étudient toujours les propositions du comité et qu’un projet de loi est nécessaire pour réaliser le projet qui a fait couler beaucoup d’encre pendant plusieurs années.

Ci-dessous les réactions de certains politiciens, d’un syndicaliste et de Dawood Rawat :

 

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Patrick Assirvaden : «Un comité légal du PTr travaille sur les recommandations sur le financement politique »

Le président du Parti travailliste, Patrick Assirvaden, soutient qu’un comité légal travaille sur le comité interministériel, mis sur pied pour se pencher sur la réforme électorale et présidé par le Premier ministre adjoint Xavier-Luc Duval, qui a soumis ses recommandations, surtout sur le volet du financement politique.

 

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Reza Uteem : « Que le gouvernement vienne de l’avant avec un projet de loi »

Le président de la Commission des finances et de l’économie du MMM, Reza Uteem, soutient que depuis des années, son parti réclame une loi sur le Financement des partis politiques. « On accueille favorablement les recommandations du comité Xavier-Luc Duval, mais ce n’est pas suffisant. Or, il faut que le gouvernement vienne de l’avant avec un projet de loi avec toutes les modalités pour réglementer le financement des partis politiques », pense-t-il.

Et d’ajouter que : « On est d’accord qu’il faut avoir une transparence sur les sources des revenus de chaque parti politique. La question qui reste à être déterminée si l’État doit rembourser les dépenses encourues par chaque parti politique lors des élections comme cela se fait dans plusieurs pays ».

 

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Alan  Ganoo : “ Des débats d’idées et un consensus sont nécessaires »

Alan Ganoo du Mouvement Patriotique (MP) affirme qu’il est entièrement d’accord pour ‘regulate’ le financement politique. Mettant l’accent sur le comité ministériel pour se pencher sur le financement politique, il laisse entendre que c’est un pas dans la bonne direction.

Le dirigeant du MP a, toutefois, laissé entendre que le MP a des réserves sur certaines clauses concernant les principales recommandations du financement politique qui ne font pas l’unanimité au sein de son parti. « Avant que le gouvernement ne s’adresse les recommandations au ‘State Law Office’ et rende public le ‘position paper’, il aurait dû consulter et écouter ou prendre en considération les propositions de différents partis politiques ou des individus. Des  débats qui permettraient des échanges d’idées et un consensus sont nécessaires pour aller de l’avant avec le projet de financement politique dans le pays », dira Alan Ganoo.

 

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 Ashok Subron : « Le gouvernement ne peut contrôler ou influencer les partis politiques »

L’un des représentants de Rezistans Ek Alternative, Askok Subron, soutient que son mouvement n’est pas d’accord que les compagnies financent les partis politiques. « Cela pourrait influencer le processus démocratique des élections », pense-t-il. D’autre part, le syndicaliste déclare que  Rezistans Ek Alternative a beaucoup des réserve sur le financement des partis politiques par l’État.  « Le gouvernement ne peut contrôler ou influencer les partis politiques », dira-t-il.

Le syndicaliste a, par ailleurs, laissé entendre que le Rezistans et Alternative est en faveur du financement politique indirectement. Askok Subron insiste sur le fait que la mise sur pied d’un mécanisme est nécessaire eu égard aux dépenses électorales.

 

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Dawood Rawat : « On ne va pas offrir, de bon cœur, de l’argent aux politiques »

Selon Dawood Rawat, les politiciens ont toujours réclamé des faveurs. « Presque tous les chefs des partis politiques s’y sont mis. C’est un fait connu à Maurice  et tout le monde est au courant de cet état de choses. On ne va pas offrir, de bon cœur, de l’argent aux politiques. Ils viennent eux-mêmes nous le réclamer. Je dois néanmoins préciser que  ma famille n’a rien donné. C’est à moi qu’ils faisaient leur demande. Je les recevais parce que j’ai toujours eu des bonnes manières et aussi je n’ai jamais refusé de rencontrer ceux qui voulaient s’entretenir avec moi, fussent-ils des politiciens, des employés ou autres. Mais ce qui m’embête, c’est qu’après cela, ces politiciens viennent dire qu’ils n’ont rien pris ou reçu », a-t-il soutenu.

 

Faits saillants des recommandations de XLD sur le  financement politique

Aides financières de l’État

En ce qui concerne les dons politiques, le comité interministériel précise ceci :“In order to ensure fairness in the electoral process, and to reduce dependency on private sources of funding, it was agreed that provision be made for state funding to political parties and candidates taking part in National Assembly elections”.

Ainsi, les dons politiques provenant des groupes religieux, des institutions gouvernementales et des autres compagnies dans lesquelles l’État est actionnaire, seront interdits. Le comité interministériel propose qu’à l’avenir l’État finance les formations politiques qui participeront à des élections.

Cependant, ledit comité explique que ce n’est qu’après la proclamation des résultats que les partis politiques et candidats pourront obtenir cette aide financière.

Selon le rapport, pour être éligibles à cette aide financière, les partis politiques devront obtenir au moins 10 % des votes. C’est sur une base prorata que l’allocation de cette aide sera distribuée. Les candidats pourront aussi percevoir cette aide à condition d’avoir recueilli au moins 10 % des votes.

Aides financières du secteur privé

Le comité interminitériel explique également que : “ On the issue of funding from private sources, the Committee agreed that political parties should be able to receive funding from private individuals and corporate bodies subject to appropriate transparency and disclosure rules”.

Ainsi, le comité interministériel soutient qu’il ne faut imposer aucune limite aux compagnies privées souhaitant faire des dons aux partis politiques. Mais aucun don ne doit être fait en espérant obtenir des avantages politiques ou financiers à l’avenir.

Dons anonymes

Concernant les dons anonymes, le comité précise ceci : “In order to give protection to small donors who could face harassment if their political sympathies became known, the Committee agreed that any donation received from an anonymous source should be allowed but limited to a maximum of Rs 50,000 per donation”.

De plus, les dons politiques effectués anonymement ne devront pas dépasser le seuil de Rs 50 000. Selon le comité interministériel, il faut  protéger les petits donateurs contre des éventuels cas de harcèlement.

D’autre part,  le comité propose finalement que la loi fasse provision pour sanctionner les personnes qui iront contre ces mesures. Des sanctions telles que la perte de leurs sièges, ou encore des peines de prison.

Le comité interministériel propose également que les dépenses des candidats aux législatives passent de Rs 150 000 (par candidat) à Rs 1 million par candidat.

Voir tableau :

Actuellement Propositions
Elections Générales Rs 150 000 par candidat par circonscription Rs 1 million
Rs 250 000 quand il y a un seul candidat
Elections Municipales Rs 50 000 par candidat Rs 200 000 par candidat
Rs 1 million par formation politique
Elections Villageoises Rs 50 000 par candidat Rs 100 000 par candidat
Elections à Rodrigues Rs 100 000 par candidat Rs 100 000 par candidat