La vendetta contre le leader du Ptr s’écroule comme un château de cartes

La nouvelle est tombée comme une bombe vendredi. Les magistrats Raj Seebaluck et Bibi Razia Jannoo-Jaunbocus, siégeant en cour intermédiaire, ont rayé l’acte d’accusation qui pesait sur le Dr. Navin Ramgoolam dans l’affaire Roches-Noires. Or, les décisions de justice d’arrêter les procès contre l’ex-Premier ministre se sont multipliées au cours de ces dernières années. À tel point qu’il ne lui reste plus sur le dos que l’affaire des coffres-forts, qui est elle-même actuellement sujette à une motion de ‘no case to answer’. On ne peut en déduire que ces procès ont été instruits à la va-vite contre le leader du Parti travailliste (PTr), et que cette « vendetta politique », pour reprendre l’expression de ce dernier, est en train de s’écrouler comme un château de cartes.

Toute cette affaire débute suite à la deposition de Rakesh Gooljaury au CCID vers décembre 2014, à l’effet que Navin Ramgoolam, le DCP Prem Jokhoo et le DCP Rampersad Sooroojbally, l’auraient poussé à donner une fausse déposition au poste de police de Rivière-du-Rempart, après le cambriolage perpétré au bungalow de l’ancien Premier ministre à Roches-Noires le 3 juillet 2011.

L’Alliance Lepep, sautant sur cette aubaine, en avait fait un de ses thèmes de campagne pour les élections générales de 2014. Sir Anerood Jugnauth avait même pris l’engagement de faire arrêter Navin Ramgoolam lorsque l’Alliance Lepep prendrait le pouvoir. Chose promise, chose due : en 2015, un procès est intenté pour complot contre Navin Ramgoolam et les deux hauts gradés.

Le calvaire va durer quatre ans pour le Dr. Ramgoolam. Mais ce vendredi 13 septembre, les magistrats vont décider qu’il n’y a effectivement ‘no case to answer’. L’ancien patron du National Secuity Service (NSS), Prem Jokhoo et l’ex-chef de la VIPSU, Rampersad Sooroojbally, ont aussi été exonérés. Les magistrats ont souligné dans leur ‘ruling’ que la poursuite n’a pu établir une quelconque trace de complot dans cette affaire : « We are of the considered conclusion that the prosecution has failed to establish one of the elements of the offence of conspiracy, that is, that there was an unlawful act. Hence, at the close of its case, taken at its highest, the prosecution has not established a prima facie case against the accused parties.”

Depuis, il faut se rendre à l’évidence : les diverses accusations logées contre le Dr. Navin Ramgoolam s’écroulent les unes après les autres, par décision de justice, faut-il le souligner. Il ne reste que l’affaire des coffres-forts qui pèse sur l’ex-PM. Reste à savoir s’il s’en sortira une nouvelle fois.

L’avocat de Navin Ramgoolam, Me Gavin Glover, avait presenté une motion de ‘no case to answer’ le 2 juillet 2019. Pour lui, la poursuite n’a pu prouver tous les éléments de l’accusation de ‘conspiracy’ contre l’ancien Premier ministre, car le dossier de la poursuite est basé uniquement sur le « mensonge » de Rakesh Gooljaury, qui aurait menti sur sa présence au campement de Roches-Noires et qui aurait prétendu avoir été victime du vol survenu au campement.

Affaire des coffres-forts : l’accusation sera-t-elle rayée ?

Valeur du jour, le leader du Parti travailliste (PTr) ne fait l’objet que d’un procès, notamment dans l’affaire des coffres-forts devant la Cour intermédiaire. Toutefois, Me Gavin Glover, le ‘Lead Counsel’ de la défense, a également présenté une motion pour réclamer l’arrêt du procès ce 12 septembre.

Les magistrats Pranay Sewpal et Navina Parsooramen devront se prononcer sur cette motion, en décidant si effectivement il y a ‘no case to answer’ pour le Dr. Navin Ramgoolam. Ils rendront leur ‘ruling’ dans cette affaire le 15 novembre prochain.

La motion réclame la radiation des 23 chefs d’accusations sous la Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act (FIAMLA). La motion est axée sur le fait que le dossier de la poursuite n’a pas fourni de précisions sur les dates exactes où les délits dont est accusé le Dr. Navin Ramgoolam ont été commis, ainsi que sur l’identité des personnes avec qui il les aurait commis.

Pour Me Gavin Glover, le simple fait d’être en possession d’une somme excédant Rs 500 000, ne constitue pas un délit. Il faudrait qu’il y ait une transaction, comme un paiement. Mais en ce qui concerne le Dr. Ramgoolam, la poursuite n’a pu établir qui a effectué le paiement et quand.

Pour rappel, de fortes sommes d’argent avaient été saisies dans des coffres-forts dans les résidences du Dr. Ramgoolam à River Walk et à la rue Desforges en 2015.

Affaire Roches-Noires : c’est la 11e accusation contre Navin Ramgoolam qui est rayée

Avec l’affaire Roches-Noires, c’est la 11e accusation contre Navin Ramgoolam qui est rayée depuis son arrestation survenue en 2015. Ainsi, en juillet 2016, la magistrate Adila Hamuth, siégeant à la cour de district de Port-Louis, avait rayé trois charges provisoires qui pesaient sur le Dr. Ramgoolam, sous la section 7 de la Prevention of Corruption Act (PoCA), qui traite de “public official using his office for gratification”. Cette affaire avait trait à l’allocation de ‘state land’. C’est à la demande de la représentante du DPP que la cour avait rayé l’affaire. Cette dernière avait affirmé en cour : “The evidence borne out by enquiry fall short of establishing an offence under section 7 of PoCA nor does it disclose any other criminal offence.

Le même scénario se repétera en ce qui concerne les autres accusations qui pesaient sur le Dr.  Navin Ramgoolam, notamment dans les affaires Betamax, Dufry et Bramer Bank.