Judiciare

Alvaro Sobrinho réclame Rs 435 millions

L’homme d’affaires angolais Alvaro Sobrinho est de retour. À travers son entreprise Vango Properties Ltd, il réclame la bagatelle de Rs 435 millions  au consortium Royal Park Balaclava Property Development, actuellement en liquidation. La plainte a été déposée la semaine d’avant en Cour suprême.

Alvaro Sobrinho voulait faire construire plusieurs villas et appartements de luxe à Balaclava, mais n’avait pas obtenu l’approbation de l’Economic Development Board (EDB), et les projets sont tombés à l’eau. Selon lui, on ne lui aurait pas remboursé les millions de roupies qu’il avait investies dans ces projets. Le défendeur est le ‘receiver’ de Royal Park Balaclava Property Development, Gérald Lincoln.

Notons aussi que  l’ancienne présidente de la République  Ammenah Gurib-Fakim avait comparu le 30 janvier devant la Commission Caunhye, qui enquête entre autres sur ses liens avec Alvaro Sobrinho.  Dass Appadu, le secrétaire à la présidence de 2012 à 2016, est également dans la ligne de mire de la commission, qui rendra son rapport final vraisemblablement cette année-ci.

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Bras de fer DPP-ICAC : le procès se poursuit

La ‘judicial review’ demandée par le Directeur des poursuites publiques (DPP) Satyajit Boolell, Senior Counsel, sur la décision de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) d’enquêter sur lui a été appelée ce 5 février devant la Cour suprême.

Pour rappel, l’ICAC voulait convoquer, voire arrêter le DPP dans l’affaire Sun Tan en 2015, pour apparemment un conflit d’intérêt sous la section 13 de la Prevention of Corruption Act (PoCA). Le DPP affirme pour sa part qu’il s’agit là d’allégations sans fondement et de « coulourable device » visant à le déstabiliser. En outre, selon la section 72 de la Constitution, qui explicite que le DPP « shall not be subject to the direction or control of any other person or authority », il ne peut faire l’objet d’une enquête de l’ICAC.

Notons que le DPP n’est pas en odeur de sainteté avec le gouvernement : il avait entamé des poursuites contre le Premier ministre lui-même, Pravind Jugnauth, dans l’affaire Medpoint, l’ancien vice-Premier ministre Shokutally Soodhun après ses menaces de mort contre Xavier Luc Duval et le haut cadre Prakash Maunthrooa dans l’affaire Boskalis.

Devant les juges David Chan Kan Cheong et Benjamin Marie Joseph. le représentant du DPP a demandé un renvoi afin de présenter un affidavit prochainement. Le représentant de l’ICAC n’ayant pas objecté à la demande de renvoi, l’affaire a été renvoyée pour le 5 mars 2020.

 

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Trois mois de prison pour l’ancien avocat Prakash Boolell

Le couperet est finalement tombé pour Prakash Boolell, l’avocat radié du barreau. C’était ce 4 février en cour intermédiaire. L’ancien homme de loi, actuellement âgé de 70 ans, a été condamné à trois mois de prison par les magistrats Niroshini Ramsoondar et Raj Seebaluck.

Pour rappel, Prakash Boolell était accusé d’avoir escroqué un retraité, Moomil Dookhy, en lui faisant croire que la banque qu’il poursuivait avait décidé de lui verser Rs 12,7 millions de dommages. Ce dernier lui aurait ensuite remis Rs 130 000 pour régler d’hypothétiques frais de justice.

En cour, le prévenu, qui assurait lui-même sa défense, avait utilisé tous les subterfuges légaux et demandait renvoi sur renvoi, mais rien n’y fit. Les magistrats l’avaient reconnu coupable d’escroquerie la semaine d’avant. En prononçant la sentence ce 4 février, ces derniers ont expliqué qu’ils ont pris en compte le fait que Prakash Boolell avait été condamné en 2003 à six mois de prison pour un délit similaire : « It is the view of the Court that he has not learnt any lesson from his previous encounter with the law in 2003. »

Toutefois, les magistrats n’ont pas fait mention s’ils accepteraient que le prévenu fasse des travaux communautaires au lieu de la prison. Dans une déclaration antérieure, Prakash Boolell avait signifié son intention de faire appel.

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Peroomal Veeren rompt avec sa femme

Le trafiquant notoire Peroomal Veeren, qui purge actuellement une peine d’emprisonnement de 34 ans à la prison de Melrose depuis 2010, a remporté une petite victoire ce 3 février. En effet, la Family Division de la Cour suprême lui a accordé sa demande de divorce. Motif : sa femme Zafiirah Khalidah Been Veeren, avec qui il s’est marié en 2009, a cessé de lui rendre visite en prison, cela depuis quelques années, et a rompu toute communication avec lui.

Nécrologie : Décès de Sir Victor Glover et de Bobby Madhub

 

 

 

 

 

 

Dans l’espace de trois jours, deux grosses pointures du judiciaire sont décédés. Il s’agit de Sir Victor Glover et de Bobby Madhub.

Sir Victor Glover est décédé le 2 février dernier à l’âge de 87 ans. Il avait été nommé juge à la Cour suprême en 1976 et devint chef-juge en 1988. Entre 1988 et 1992, il avait occupé les fonctions de gouverneur-général ou de Président de la République. Il a été président de la Tertiary Education Commission (TEC) et de la Commission de pourvoi en grâce. Il a aussi présidé plusieurs commissions d’enquête, notamment le ‘Sale by Levy’.

Le juge Bobby Madhub, âgé de 54 ans, est mort terrassé par une crise cardiaque dans son bureau de la Cour suprême ce mardi 4 février. Le personnel du SAMU a tenté de le réanimer mais en vain. C’est en 2014 que Bobby Madhub avait été nommé comme  juge de la Cour Suprême. Il avait occupé les fonctions de ‘Deputy Solicitor General’ auparavant et avait siégé comme magistrat.

ÉDITION : 09.02.2020/421