Diffamations
- Kris Kaunhye réclame une roupie symbolique à Pravind Jugnauth
Kris Kaunhye, le directeur de Top FM et de Top TV a affirmé dans des déclarations aux médias qu’il compte réclamer à Pravind Jugnauth la somme symbolique de Rs 1, pour diffamation.
Cette action en justice concerne les propos du PM au congrès du MSM à Caroline le 16 octobre quand il avait affirmé que Kris Kaunhye lui avait demandé certaines faveurs mais devant son refus, ce dernier l’aurait menacé et s’était lancé dans une campagne de calomnies à son encontre.
- Les sœurs Rawat réclament Rs 500 millions au journal Mazavarou
Les deux sœurs Rawat, Laina et Adeela, par l’entremise de leur avouée, Me Ayesha Jeewa, ont servi une ‘Plaint with Summons’ en date du 14 octobre à l’encontre du rédacteur-en-chef du journal Mazavarou, Raschid Meerun ainsi que contre la compagnie propriétaire du journal.
Les deux filles de Dawood Rawat réclament des dommages de l’ordre de Rs 500 millions pour diffamation. L’affaire sera appelée en Cour suprême le 14 novembre prochain. C’est Me Shakeel Mohamed, avocat, qui défendra les intérêts des sœurs Rawat.
La raison de cette action en justice : le quotidien avait publié deux articles dans son édition du 14 octobre accompagné des photos des deux sœurs Rawat et de leurs maris, faisant état de plusieurs allégations contre ces dernières. L’un des articles a paru dans la première page du journal et répercuté sur le site web du journal.
- Pravind et Kobita Jugnauth réclament Rs 500 millions contre Top FM et Akil Bissessur
Le Premier ministre Pravind Jugnauth et son épouse Kobita réclament Rs 500 millions à l’avocat Akil Bissessur et Kris Kaunhye, le directeur de Top FM et de Top TV, pour diffamation. L’affaire sera appelée en Cour suprême dans les semaines qui viennent.
Pour rappel, cette affaire a pour toile de fond une vidéo d’enquête de Top TV sur le film Serenity, tourné à Maurice, qui a été hâtivement retirée de Facebook le 11 octobre. Toutefois, ce qui retient l’attention, c’est que la poursuite intentée par le couple Jugnauth se base non sur la vidéo elle-même mais sur deux interviews radiophoniques diffusées par Top FM, où les défendeurs ont exprimé leurs points de vue sur cette affaire.
Akil Bisessur est allé consigner une plainte à l’ICAC pour enquêter sur le PM, son épouse Kobita et son beau-frère Sanjeev Ramdenee pour « corruption offences ».
Procès de Brian Burns contre l’État et la police
Les défendeurs soumettent leur défense
La plainte logée par Brian Burns, l’époux de Laina Rawat, a été appelée ce 17 octobre devant la Master and Registrar de la Cour suprême, Mohana Naidoo. Brian Burns réclame Rs 40 millions de dommages à l’État, au commissaire de police Mario Nobin, et à l’ACP Heman Jangi pour arrestation arbitraire.
Il avait été en effet arrêté le 25 mai 2015 par le CCID et avait été écroué au Moka Detention Centre avant de retrouver la liberté conditionnelle. Les défendeurs soutiennent qu’il était nécessaire de diligenter une enquête sur une fraude possible de plusieurs milliards de roupies mais acceptent qu’aucune accusation formelle n’a été logée contre l’ancien CEO d’Iframac à ce jour.
L’affaire a été renvoyée pour le 21 novembre 2019.
Les Rawat veulent interdire la vente des biens de la MauBank
Dawood Rawat demande une injonction par l’entremise de sa fille Laina Rawat pour interdire la vente des biens de MauBank Ltd, après que Pravind Jugnauth avait récemment déclaré à l’Assemblée nationale que l’État essaiera de disposer des biens de cette institution financière. Pour les Rawat, la MauBank comprend en grande partie les actifs de la défunte Bramer Bank.
Lorsque l’affaire a été appelée ce 15 octobre devant le juge-en-chambre, Nicholas Ohsan-Bellepeau, le représentant de l’État a affirmé dans un affidavit que le ‘power of attorney’ sous lequel Laina Rawat représente son père ne l’autorise pas à demander une injonction. En outre, vu qu’il n’y pas de vente imminente, la demande est mal conçue.
L’affaire a été renvoyée au 29 octobre pour permettre au Premier ministre et à la Banque de Maurice de préciser leur position sur cette affaire.
La plainte de ReA n’affectera vraisemblablement pas le scrutin du 7 novembre
Ce lundi 14 octobre, il y a eu un couac de taille en Cour suprême concernant la plainte constitutionelle de Rezistans ek Alternativ (ReA).
Pour rappel, le ‘Full Bench’ de la Cour, comprenant cinq juges, avait été recomposée, avec la juge Rita Teelock qui a remplacé le Senior Puisne Judge (SPJ) Asraf Caunhye, qui est en voyage officiel à l’étranger. Ce remplacement intervient suite à une demande de ReA, qui voulait que l’affaire soit entendue rapidement avant le Nomination Day soit mardi prochain 22 octobre pour les prochaines élections générales Le chef-juge avait agrée à cette demande et avait ainsi désigné la juge Teelock en remplacement du SPJ Caunhye.
Mais une motion a été présentée devant le ‘Full Bench’ par Anwar Moollan, Senior Counsel, qui représente l’Electoral Surpervisory Commission (ESC). La motion explicite que les défendeurs (l’État, l’Electoral Surpervisory Commission et le bureau du commissaire électoral) considèrent qu’il s’agit là d’une « irragularité » de changer de juge à ce stade de l’affaire.
L’avocat de Rezistans ek Alternativ (ReA), Me Rex Stephen a demandé un délai de réflexion. Le chef-juge a à un moment donné utilisé les termes « futile exercise », vu que la date butoir du 22 octobre approche à grands pas.
Pour rappel, la plateforme Rezistans ek Alternativ conteste la constitutionalité du Best Loser System, qui oblige un candidat aux élections générales de décliner son appartenance ethnique.
Dev Hurnam perd deux appels… en un seul jour
Pilule amère pour Dev Hurnam ce 17 octobre. En effet, la ‘Court of Civil Appeals’, composée du chef-juge, Eddy Balancy, et du juge Gaitree Jugessur-Manna, a rejeté deux appels de Dev Hurnam, après qu’il eut perdu deux procès en diffamation qu’il avait intentées contre l’hebdomadaire Week-End.
Dans les deux cas, les juges se sont dit d’accord avec les deux jugements de première instance. Les deux appels de Dev Hurnam ont ainsi été rejetés : « All the grounds of appeal having failed, both appeals are accordingly dismissed with costs. »
