Litige autour du campement de Sir Gaetan Duval à Grand-Gaube
Un dénommé Karandeo Persand avait entré une action en justice contre plusieurs personnes, y compris contre Richard Duval et Xavier Luc Duval. Ce litige portait sur le campement de Sir Gaëtan Duval à Grand-Gaube.
Selon la plainte originale de Karandeo Persand, qui date de 2003 (et qui a été amendée à deux reprises), il était l’actionnaire majoritaire de Société Grand-Gaube, qui avait un bail sur deux terrains à Grand-Gaube.
Lui et son frère Dineshwarnath, l’actionnaire minoritaire de Société Grand-Gaube, devaient être inculpés provisoirement d’escroquerie et de séquestration en 1990. En 1992, Karandeo Persand fut autorisé par la cour de se rendre au Royaume-Uni, sous condition qu’il devait être de retour le 1er juin 1992. Il ne retourna pas à Maurice, violant ainsi les conditions de sa liberté conditionnelle. Il retint alors les services de feu Sir Gaëtan Duval QC, qui lui informa qu’il sera arrêté si jamais il remettait les pieds à Maurice.
En 1994, toujours en Angleterre, Karandeo Persand apprit que son frère voulait vendre les terrains à Sir Gaëtan Duval. Il informa ce dernier qu’il ne voulait pas vendre les terrains et donna des instructions à son notaire de révoquer la procuration qu’il avait donnée à son frère pour permettre à celui-ci d’agir en son nom.
À son retour a Maurice, il fut arrêté par la police mais subséquemment relâché. Il apprit que les terrains avaient déjà été vendus en 1995 à Sir Gaëtan Duval et à Richard Duval. Selon lui, les héritiers de SGD ont occupé le terrain illégalement depuis tout ce temps, et continuent de le faire. Il devait par conséquent demander à la Cour suprême de déclarer la vente nulle et non avenue, de déclarer que SGD et ses héritiers occupent les terrains illégalement, et d’ordonner à ces derniers de l’évacuer.
Mais la juge Véronique Kwok Yin Siong Yen, dans un jugement en date du 18 décembre 2019, a considéré que d’autres amendements que le plaignant voulait apporter à sa plainte originale portaient atteinte à la réputation et à l’intégrité de feu SGD. Cela portait préjudice à la famille Duval, car les héritiers de SGD ne sont pas en position de répondre à ces allégations. Finalement, la juge, se basant sur le fait que la plainte remonte à 2003, s’est référée à l’article 1304 du Code civil pour déclarer que cette action en justice est ‘time-barred’. Elle a ainsi refusé de donner l’autorisation au plaignant d’amender pour la troisième fois sa plainte. La plainte a ainsi été rejetée mais vu les circonstances de cette affaire, le plaignant n’aura pas à encourir les frais de la cour.
Crime de Sable-Noir: cinq personnes comparaissent en cour
Durant la semaine écoulée, pas moins de cinq personnes ont comparu devant la Cour de district de Port-Louis, après que le corps calciné de Frank Yvon Vellien, 40 ans, un habitant de Coromandel, a récemment été découvert à Sable-Noir. Il s’agit de sa compagne, Yvonne Catherine Antoine, 38 ans, et d’un dénommé Jordan Gujadhur, 22 ans. Ce dernier aurait agressé la victime à coups de barre de fer avant de déposer son corps enroulé d’un matelas dans un endroit touffu à Sable Noir et d’y mettre le feu. Ils font face à une accusation provisoire d’assassinat et ont été reconduits en cellule policière.
Trois autres personnes accusées de complicité d’assassinat, dont un jeune de 17 ans, et deux hommes de 19 et de 29 ans, ont aussi comparu devant la Cour de district de Port-Louis. Eux aussi ont été reconduits en cellule policière.
Un Britannique et un Russe condamnés à de lourdes peines de prison pour délits de drogue
John Robert Wenden, un ressortissant britannique marié à une Mauricienne, et qui s’était établi à Maurice, a été condamné à 20 ans de prison pour trafic de drogue ce 17 décembre. La sentence a été prononcée par le juge Benjamin Marie Joseph, siégeant en cour d’assises. Ce dernier a toutefois fait preuve de sévérité car d’après lui, l’homme n’était pas une ‘mule’ contrainte au trafic de drogue par la pauvreté.
Pour rappel, Wenden avait débarqué à l’aéroport SSR le 11 juin 2016 avec une centaine de boulettes dans son estomac. Il avait acheté du haschisch à Glasgow en Ecosse pour 800 livres sterling et voulait écouler cette drogue à Maurice. Il avait pu passer le contrôle des douanes et de la police, mais suite à des renseignements obtenus, l’ADSU devait procéder à son arrestation dans une clinique à Flic-en-Flac quelques jours plus tard, où il essayait de régurgiter les boulettes de drogue. Il n’avait pu le faire chez lui en avalant des laxatifs. L’ADSU l’a conduit à l’hôpital Dr. Jeetoo, où les boulettes ont été extirpées après une intervention chirurgicale. Il y avait en tout 400 g de haschisch, d’une valeur marchande de plus d’un million de roupies.
Par ailleurs, un ressortissant russe, Vladimir Trofimov, 55 ans, habitant au Morne, a été condamné le même jour à deux ans et six mois de prison et à une amende de Rs 250 000. Cette sentence a été prononcée par le magistrat Sacheen Boodhoo, siégeant en cour intermédiaire. Le prévenu avait été arrêté par l’ADSU à l’aéroport SSR en juin 2017 et avait environ 40 graines de cannabis et un millier de feuilles à rouler dans ses bagages. Une perquisition à son domicile au Morne avait permis à l’ADSU de mettre la main sur plus de 1 500 g de cannabis.
En prenant en compte l’importante quantité de drogue saisie, le fait que le Russe a plaidé coupable, et le fait qu’il a un casier judiciaire vierge, le magistrat a imposé une sentence de deux ans et de six mois de prison, mais a ordonné que les 900 jours que le prévenu a passé ‘on remand’ soit déduits de la sentence.
Mort d’un bébé : retournement de situation en cour
Thesy Steven Robertson, un soudeur de 31 ans habitant Roche-Bois, accusé de coups et blessures sans intention de tuer sur la personne d’un bébé de huit mois, a été acquitté ce 18 décembre par la magistrate Adeelah Hamuth, siégeant en cour intermédiaire, qui a retenu qu’il y avait insuffisance de preuves contre le prévenu.
Toutefois, la cour a référé le dossier au Directeur des poursuites publiques (DPP) pour que ce dernier considère s’il y a matière à poursuite contre la compagne de Thesy Robertson, Marie Natasha Winnie Mootoo, qui est la mère de l’enfant. Cette dernière était un témoin à charge lors du procès de Thesy Robertson.
Les faits remontent en décembre 2015. Thesy Steven Robertson habitait avec sa compagne Marie Natasha Winnie Mootoo à Roche-Bois. Le bébé de cette dernière, Anna Julia Mootoo, âgée de huit mois, avait été admise à l’hôpital Dr Jeetoo, où elle devait rendre l’âme quelques jours plus tard. Cet enfant martyrisé portait plusieurs blessures, dont certaines à la tête, et des traces de brûlures sur son corps. L’autopsie avait attribué le décès à des ‘cranio-cerebral injuries’.
Durant le procès, la cour va retenir l’absence de preuves contre le soudeur. Par contre, la conduite de la mère devait éveiller les soupçons de la magistrate. Ainsi, deux semaines avant la mort du nourrisson, une proche avait déposé une plainte à la police suite aux pleurs continuels du bébé, soupçonnant qu’il y avait maltraitance d’enfant, et cela alors que ce dernier était sous la garde de la mère. C’est sur l’insistance de cette proche que la mère devait accepter de conduire le nourrisson à l’hôpital.
La cour devait également noter comme étrange le fait que la mère n’a pas emmené la petite chez un médecin quand elle avait constaté une grosse enflure sur son crâne, toujours bien avant sa mort. En outre, son témoignage en court ne concordait pas avec ses dépositions à la police. Toutes ces raisons ont fait que la magistrate a renvoyé l’affaire au DPP pour que celui-ci considère s’il y a matière à poursuite contre la mère.
