Détournement : La FSC partie prenante dans l’arrêt d’une fraude de $165 millions

C’est une grosse opération signée la Securities and Exhange Commission (SEC) qui avait démarré une action d’urgence pour obtenir le gel des avoirs des deux personnes et de leurs sociétés dans le cadre d’un stratagème générant plus de $165 millions de ventes illégales d’actions dans au moins 50 sociétés à microcaps.  Les enquêteurs de la SEC ont analysé le programme pluriannuel avec l’aide de plus d’une douzaine de régulateurs internationaux dont la Financial Services Commission (FSC) de Maurice, et une analyse sophistiquée de près de 400 comptes bancaires et de courtage.

Marwan Dawood

Selon la plainte déposée cette semaine par la Securities and Exhange Commission (SEC), le citoyen britannique Roger Knox et sa société suisse Wintercap SA ont aidé les détenteurs de titres de MicroCap à se soustraire à la législation fédérale américaine sur les valeurs mobilières, qui restreint les ventes des grands actionnaires.

Selon la plainte, il est reproché à Knox et à Wintercap, anciennement Silverton SA, d’avoir aidé les vendeurs à dissimuler leur propriété et à donner un accès anonyme à des comptes de courtage pour la vente des actions sur le marché américain. Knox a vendu les actions de trois émetteurs spécifiques décrits dans la plainte lorsque leur prix et leur volume de négociation avaient été gonflés par des campagnes promotionnelles. Michael T. Gastauer aurait aidé et encouragé la fraude en créant plusieurs sociétés américaines et en autorisant Knox à utiliser leurs comptes bancaires pour débourser le produit de ses ventes d’actions illégales.

Dans un document officiel de l’United States District Court, District of Massachusetts, il s’avère que l’argent du britannique Roger Know a transité par Maurice. En effet, entre décembre 2015 et août 2016, la principale source des fonds des comptes bancaires de WB21 US Inc. (compagnie fictive créée par T. Gastauer) était en réalité des dépôts des comptes bancaires de Wintercap SA, en Lettonie et l’île Maurice. Ce document fait comprendre que Gastauer a permis à Knox de transférer des millions de dollars aux comptes bancaires américains de Gastauer, sous le prétexte que l’argent a été généré par la prétendue entreprise de capital-risque de WB21 US Inc.

C’est à Boston aux États-Unis que cette affaire est traitée. « Les allégations ici devraient mettre les investisseurs en garde que des pics de volume des transactions pourraient être un mirage produit par des initiés qui se débarrassent secrètement de leurs actions. Les fraudeurs ne doivent pas être autorisés à faire des profits aux dépens des petits investisseurs en dissimulant la véritable nature de leurs intérêts et de leurs activités et à commercer avec des pays étrangers » , explique Raquel Fox, directrice du Bureau des affaires internationales de la SEC. « Grâce à l’assistance rapide et efficace de nos homologues étrangers, nous avons agi rapidement pour obtenir des profits illicites à l’étranger dans le but de restituer des actifs aux investisseurs », dit-il.

La SEC remercie le bureau du procureur américain pour le district du Massachusetts, le Federal Bureau of Investigation (FBI), l’autorité de réglementation du secteur financier, la Commission monétaire nationale, la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, la Gendarmerie royale du Canada, la Commission des valeurs et des changes de Chypre, Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin), la Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong-Kong, la Commission des marchés financiers et des capitaux de la Lettonie, FSA  de Malte, la Financial Services de Maurice, entres autres. Par ailleurs, dans une affaire pénale parallèle, le bureau du procureur américain du district du Massachusetts a annoncé cette semaine des poursuites pénales contre Knox.