Business Facilitation Programme: les licences bientôt délivré par voie électronique

Maurice veut améliorer le climat des affaires et favoriser les investissements. Le Board of Investment (BoI) sous l’égide du ministère des Finances, compte mettre en œuvre un Business Facilitation Programme (BFP) pour la mise sur place d’une plateforme nationale d’octroi électronique de licences. Il y a cependant quelques exceptions, le processus actuel d’attribution de permis des services publics est encore basé sur des formulaires papier.  Chez plusieurs agences gouvernementales, les systèmes informatisés autonomes sont utilisés principalement à des fins de contrôles internes.

Par contre, les entreprises sont souvent appelés à solliciter plusieurs licences avant de pouvoir opérer et l’exercice de liaison entre les différentes agences publiques, les ministères, les organismes parapublics et les autorités locales n’est pas toujours facile, non seulement pour l’entreprise mais aussi pour l’agence publique.

Cela dit, le BoI devra prendre une décision à partir des observations et des autorisations des autres agences gouvernementales et des services utilitaires. Les principales lacunes administratives sont le traitement manuel et le manque de coordination entre les organismes étatiques. L’indisponibilité des principaux indicateurs de résultats en temps réel pour contrôler le flux de travail et le chevauchement d’agences publiques nuisent à la facilitation des affaires.

Ainsi, le BoI a récemment lancé un appel d’offres pour la mise en place d’une plateforme nationale d’octroi électronique de licences pour le gouvernement. Le projet est soutenu par l’Union européenne (UE) selon le 11e Fonds européen de développement (FED). Cette plateforme d’octroi électronique de licences devrait servir de guichet unique pour faciliter la gestion du cycle de vie des licences professionnelles, l’automatisation du processus, le paiement en ligne des redevances ainsi que l’octroi et la gestion de permis électroniques.

Il s’agit aussi de tenir compte de la nécessité de mettre en œuvre une solution appropriée dans les prochaines années. Les prestations incluent la fourniture et l’installation d’une infrastructure des technologies de l’information, des licences logicielles, des services d’implémentation de solutions de gestion de processus métier, la personnalisation, l’intégration des systèmes, le renforcement des capacités et la formation, ainsi que les services de maintenance et d’assistance connexes. Les services de maintenance et d’assistance devront être fournis pendant une période d’au moins cinq ans et pourront être étendus à trois années supplémentaires au minimum.

Le projet sera financé par l’UE dans le cadre de la convention de financement jusqu’à la fin de la période de mise en œuvre de la convention de financement de l’UE prévue en janvier 2021. Par la suite, le projet sera financé par l’État dans le cadre d’un nouvel accord contractuel avec le prestataire. Le projet devra être mis en œuvre en de multiples phases.

Les différentes phases devront être achevées aux dates suivantes : phase 1, au plus tard en mars 2018 ; phase 2, au plus tard en septembre 2018 ; phase 3, au plus tard en mars 2019 ; et phase 4, au plus tard en septembre 2019.